Note de synthèse : mai 2020

Entreprises

Lancement du code du travail numérique

Vous pouvez désormais consulter en ligne le Code du travail numérique lancé par le Ministère du Travail.

Ouvert aux employeurs et salariés, le site propose :

o Une recherche par mots-clés : congés payés, durée du préavis…
o Une boîte à outils avec des simulateurs : estimation du salaire brut/ net, estimation du montant de l’indemnité en fin de CDD…
o Des modèles de documents types ainsi qu’un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation.
o Des contenus classés par thème : embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail

EN SAVOIR PLUS

Source : CGA Contact n°137 Mars/Avril 2020 

Le forfait « mobilités durables » peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Le forfait « mobilités durables » a pour objectif d’encourager le recours à des transports « plus propres et moins coûteux »

Le décret 2020-541 en date du 9 mai 2020 ouvre la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais de transport personnel domicile-travail qui se décomposent :

o Des frais de carburant ou exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, qui peuvent être couverts par une « prime de transport ».
o Des frais liés aux autres modes de transport personnels, comme le vélo, la trottinette, le scooter en libre-service ou le covoiturage, qui peuvent être couverts par le nouveau « forfait mobilités durables ».

Source : Editions Francis Lefebvre FR 26/20 du 5 juin 2020 – pages 25-26

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