Suspension de la taxe sur les contrats des Extras

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Secteur CHR : la taxe de 10 € sur les contrats des « Extras » (Contrat à Durée Déterminée d’Usage) est suspendue, et non supprimée, jusqu’à nouvel ordre.

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Sources : La lettre du SECOB du 09/07/2020

Article publié le 22/07/2020

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