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Ordre des pharmaciens : nouvelles procédures électorales
Le décret n° 2018-118 du 19 février 2018 adapte les principes régissant les élections des conseils régionaux, centraux et national de l’ordre des pharmaciens, notamment, au nouveau caractère binominal du scrutin.

Source : D. n° 2018-118, 19 févr. 2018 : JO 21 févr. 2018

Article publié le 07/03/2018

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