Petites entreprises, des aides financières pour prévenir les risques professionnels

Réglementation

Un communiqué de presse de l’assurance maladie du 8 novembre 2016 revient sur les aides mises à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés pour prévenir les risques professionnels. 12 aides proposées par l’Assurance Maladie-Risques professionnels visent à inciter les TPE/PME à identifier les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), mettre en oeuvre une démarche de prévention adaptée, réduire les risques chimiques ou éviter les chutes de hauteur.

L’assurance maladie souligne également que les entreprises intéressées ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de leur caisse régionale.

Le tableau ci-après récapitule les grandes caractéristiques de ces 12 aides.

Secteurs concernés Secteurs concernés Nom de l’aide Nature de l’aide
Pressings Risque cancérigène Aquabonus Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’un ou plusieurs combinés lavage-séchage-détachage pour faire de l’aquanettoyage (suppression du perchloroethylène)
Garages, Centres de contrôle technique Emissions de moteurs diésel Airbonus Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou l’acquisition d’une cabine en surpression
Garages Risques chimiques et Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Garage plus sûr Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat de fontaines biologiques, de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture, de démonte-pneu semi-automatique…
Salons de coiffure TMS Préciseo Plafonnée à 5 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat de bacs de lavage ergonomiques et de sèche-cheveux légers
BTP Chutes de hauteur Echafaudage+ Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’échafaudages de pied ou roulants admis à la marque NF
Chutes, TMS, hygiène et santé sur les chantiers Bâtir Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % à 50 % l’achat de dispositifs de protection de trémies d’escalier, grues à montage automatisées, tables élévatrices… sous certaines conditions
Café, Hôtels et Restaurants Coupures et TMS Stop essuyage Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs lave verres
Transport routier de marchandises Chutes de hauteur, manutation, conduite et intervention sur camion à l’arrêt Transport plus sûr Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs ensembles d’équipements intégrés dans un poids lourd neuf
Secteurs industriels et logistiques TMS, chutes et accidents lors du filmage des palettes Filmeuse+ Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’une filmeuse automatique
Tous secteurs TMS TMS Pros Diagnostic Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 70 % la formation d’une personne en interne et une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions
TMS TMS Pros Action Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’équipements permettant de
réduire les risques de TMS
Inhalation des fibres d’amiante Stop Amiante Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’aspirateurs, unités de décontamination, systèmes de ventilation…

Source : Revue Fiduciaire –  RFPaye – Groupe RF – Dépêches

Lien pratique : CARSAT PAYS DE LOIRE

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