Taxe sur les véhicules de sociétés : campagne déclarative pour 2019

Obligations fiscales

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
• Si vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l’annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
• Si vous n’êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l’annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
• Si vous relevez d’un régime simplifié d’imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
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Article publié le 08/01/2019

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