Santé et travail : aides financières pour les TPE

Prévention des risques

Aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME

Dans une actualité du 16 octobre, l’assurance maladie rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour effectuer une demande leur permettant de bénéficier d’aides financières.

Visant à réduire les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles, ces aides sont destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention.

Pour y être éligibles, les entreprises doivent répondre à des conditions minimales.

Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d’une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu’elle satisfait aux conditions suivantes :

–       avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’assurance maladie – Risques Professionnels ;

–       être à jour de ses cotisations ;

–       avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour ;

–       avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ;

–       ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration ;

–       pouvoir fournir les pièces justificatives pour l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par la caisse régionale (CARSAT, CRAMIF, CGSS).

On rappelle que ces aides concernent :

–       le secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros : l’aide « Filmeuse + » vise ainsi à prévenir les risques associés au filmage manuel des palettes ;

–       le secteur du BTP : l’aide « Bâtir + » permet de réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes ;

–       les centres de contrôle technique et les garages : « Airbonus » limite l’exposition aux émissions de moteurs diesel ;

–       les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction : « Stop Amiante » réduit les expositions aux fibres d’amiante ;

–       tous les secteurs d’activité : « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action » accompagnent les employeurs dans leurs actions de réduction des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Chaque entreprise peut ainsi recevoir jusqu’à 25 000 €€ de subventions sous certaines conditions, en fonction de l’aide demandée et sous réserve d’effectuer cette demande à la caisse régionale dont elle dépend avant le 31 décembre 2018 (dans la limite des crédits de la caisse).

Source : www.ameli.fr, actualité du 16 oct. 2018 / Lettre de l’UNASA N° 21/2018

Article publié le 30/11/2018

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