Revitalisation de l’activité économique

Commerce et Artisanat

Afin de favoriser l’activité dans les zones de revitalisation des centres-villes et des commerces en milieu rural, la loi de finances pour 2020 instaure un nouveau dispositif fiscal incitatif d’exonération partielle d’impôts locaux :

– Exonération en matière de CFE et de CVAE

– Exonération en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties

En savoir plus : LETTRE BPIFRANCE CREATION DU 11/02/2020

Article publié le 19/02/2020

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