Recouvrement des impôts

Recouvrement des impôts

Des précisions administratives sont apportées sur le recouvrement et le paiement des impôts des particuliers établis par voie de rôle.
À l’occasion de l’intégration de divers aménagements récents en matière de recouvrement des impôts établis par voie de rôle (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI, taxes foncières, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public), l’Administration apporte des précisions liées notamment au développement de la dématérialisation des échanges entre l’Administration et les contribuables sur :
– les modalités d’envoi des avis d’imposition de ces impôts ;
– le prélèvement mensuel de ces impôts ;
– l’acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Sources : BOI-REC-PART-10-20-20, 16 févr. 2018, § 50, 60, 90, 110 et 115 ; BOI-REC-PART-10-10-20, 16 févr. 2018, § 270 ; BOI-REC-PART-10-10-10, 16 févr. 2018, § 80

Article publié le 03/04/2018

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