Mesures sociales en faveur des Français
Mesures socialesSoutien du pouvoir d’achat des Français : mise en place de la prime de partage de valeur…
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Comment fonctionne cette prime ? Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment la mettre en place ?
Sources : Lettre de Bercy du 01/09/2022
Rachat des jours de RTT : exonération de cotisations sociales et d’impôt jusqu’au 31 décembre 2025…
La loi de finances rectificative pour 2022, permet aux entreprises qui le souhaitent, de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ces derniers renoncent.
Plus concrètement, les salariés pourront demander à l’employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette possibilité, dérogatoire aux dispositions légales, est ouverte dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Sources : Lettre de Bercy du 01/09/2022
Baisse des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants, hors micro entrepreneurs…
Pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux dont le revenu est inférieur à l’assiette minimale (40 % du Pass), leur cotisation maladie-maternité sera calculée à un taux devant être fixé par décret compris entre 0,5 et 0,7 % (à noter que le taux de cotisation minimale pour les indemnités journalières devrait également être abaissé de 0,85 à 0,50 %).
Sources : Lettre Bpifrance CREATION du 06/09/2022
Article publié le 16/09/2022
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