Loi relative à la “sortie de crise” : des mesures prolongées au moins jusqu’au 30/09/2021
Aides aux entreprisesLa loi 2021-689 du 31/05/2021 relative à la « sortie de crise » publiée au JO du 01/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.
Prolongation des mesures sur les congés payés et jours de repos
Reconduction de mesures transitoires jusqu’à l’automne
Adaptation des règles relatives à l’activité partielle et l’APLD
De nouveaux aménagements apportés aux entretiens professionnels
Quelques adaptations prévues sur le chômage des intermittents du spectacle…
Sources : La Quotidienne Francis Lefebvre du 08/06/2021
Article publié le 23/07/2021
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