Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Réglementation

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été officiellement publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.

L’UNASA a décidé de consacrer sa lettre n° 19/2018 aux principales mesures de ce texte :

  • TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Ajustement des règles de collecte de la contribution à la formation professionnelle

  • CHÔMAGE : Indemnisation au titre de l’assurance chômage sous conditions pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants

  • CDD ET TRAVAIL TEMPORAIRE : Expérimentation de la possibilité de conclure un CDD ou un CTT pour remplacer plusieurs salariés absents

  • APPRENTISSAGE : Simplification du recours au contrat d’apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA

  • EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : Renforcement et redéfinition du cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

  • CONTRÔLE ET CONTENTIEUX : Renforcement des moyens de lutte contre le travail illégal

  • ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : Renforcement des moyens contraignants pour supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

  • HARCÈLEMENT : Renforcement des obligations de prévention et de lutte en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes

Consulter la lettre de l’UNASA n° 19/2018

 

Article publié le 24/10/2018

Retour à la liste

Partager