Conditions d’attribution et de retrait d’agrément aux associations sportives : modification du Code du Sport après la loi sur le respect des principes de la République…

Une association sportive ne peut bénéficier de l’aide de l’État, notamment d’une subvention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qu’à la condition d’avoir été agréée.

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Sources : La Quotidienne Francis Lefebvre du 04/07/2022

Article publié le 08/07/2022