Informations utiles en matière de DSN, TVA, prime “Macron”, impôts…
EntreprisesEn savoir plus sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ?
Sources : Lettre de Bercy du 13/08/2020
Comprendre la TVA : calcul, les différents taux, les opérations taxables
Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ?
Sources : Lettre de Bercy du 03/092020
C.H.R. : La taxe de 10 € sur les contrats des « extras » (Contrat à Durée Déterminée d’Usage), après avoir été suspendue, est supprimée.
Sources : Lettre du SECOB du 03/092020
Le délai de versement de la prime « Macron » est prolongé jusqu’au 31/12/2020
Sources : Lettre Bpifrance CREATION du 08/092020
La correction de la télé-déclaration des revenus 2019 possible jusqu’à mi-décembre sur www.impots.gouv.fr
Sources : La Quotidienne Francis Lefebvre du 15/092020
Soutien aux petites entreprises impactées par la crise sanitaire : un dispositif pour étaler le paiement des dettes fiscales : quels impôts sont-ils concernés ? Quelles conditions ? Comment faire pour en bénéficier ?
Sources : Lettre de Bercy du 21/092020
Article publié le 23/09/2020