Informations utiles en matière de DSN, TVA, prime “Macron”, impôts…

Entreprises

En savoir plus sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ?

EXPLICATIONS

Sources : Lettre de Bercy du 13/08/2020

Comprendre la TVA : calcul, les différents taux, les opérations taxables

Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ?

TOUTES LES RÉPONSES

Sources : Lettre de Bercy du 03/092020

C.H.R. : La taxe de 10 € sur les contrats des « extras » (Contrat à Durée Déterminée d’Usage), après avoir été suspendue, est supprimée.

VOIR L’ARTICLE

Sources : Lettre du SECOB du 03/092020

Le délai de versement de la prime « Macron » est prolongé jusqu’au 31/12/2020

EN SAVOIR PLUS

Sources : Lettre Bpifrance CREATION du 08/092020

La correction de la télé-déclaration des revenus 2019 possible jusqu’à mi-décembre sur www.impots.gouv.fr

EN SAVOIR PLUS

Sources : La Quotidienne Francis Lefebvre du 15/092020

Soutien aux petites entreprises impactées par la crise sanitaire : un dispositif pour étaler le paiement des dettes fiscales : quels impôts sont-ils concernés ? Quelles conditions ? Comment faire pour en bénéficier ?

EN SAVOIR PLUS

Sources : Lettre de Bercy du 21/092020

Article publié le 23/09/2020

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