L’ouverture du dispositif relatif au fonds de solidarité est effectif depuis ce matin sur le site impots.gouv.fr.
HTTPS://WWW.IMPOTS.GOUV.FR/PORTAIL/

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Pour déposer leurs demandes ces personnes physiques doivent remplir un formulaire via leur espace particulier, un pas à pas est mis en ligne pour les aider dans leur démarche.

CONSULTER LE GUIDE PRATIQUE POUR VOUS AIDER À DÉPOSER VOS DEMANDES.

Sources : Finances Publiques  – Division des professionnels de Loire-Atlantique

Article publié le 31/03/2020 – Mis à jour le 03/04/2020