Charges sociales sur salaires

Charges sociales

Mise à la disposition des employeurs par l’AGIRC-ARRCO d’un module de conversion des cotisations applicables en 2019
Dans la perspective de l’unification des régimes AGIRC et ARRCO à compter du 1er janvier 2019, qui donne lieu à des aménagements du régime de cotisation, un module de conversion des taux de cotisation applicables à compter de cette date est mis en ligne sur le site de l’AGIRC-ARRCO. Cette application ouvre la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de connaître les taux de cotisations applicables aux salariés de l’entreprise à partir du 1er janvier 2019. Les résultats sont donnés à titre indicatif, seul le certificat d’adhésion ou l’avenant récapitulatif d’adhésion de l’entreprise faisant foi.
Pour utiliser ce module, les prescriptions suivantes sont données :
– les taux sont à saisir hors taux d’appel (actuellement de 125 %) ;
– les taux à saisir doivent obligatoirement s’appliquer à une même population, non cadres ou cadres ;
– pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, les taux standards s’appliquent : T1 (entre 0 et 1 PSS) = 6,2 % et T2 (entre 1 et 8 PSS) = 17 % ;
– les taux de répartition entre la part patronale et la part salariale sont respectivement de 60 % et 40 %, toutefois des obligations collectives préexistantes ou l’application des conventions collectives du travail applicables aux salariés de l’entreprise sont susceptibles de modifier les répartitions de part patronales /salariales : il convient dès lors de se référer au certificat d’adhésion.

On rappelle en effet qu’à cette date, une assiette de cotisations composée de deux tranches de salaire s’appliquera de 0 à 1 plafond et de 1 à 8 plafonds de sécurité sociale, les taux de cotisation étant modifiés pour être fixés à 7,87 % en tranche 1 et à 21,59 % en tranche 2, répartis entre l’employeur et le salarié, selon la règle des 60/40. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés. Pour les entreprises qui appliquent une répartition dérogatoire ainsi que pour celles qui pratiquent des opérations supplémentaires, des règles particulières ont vocation à s’appliquer.

Source : AGIRC-ARRCO, actualités, 2 avr. 2018

Article publié le 22/06/2018

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