Autorisation d’occupation du domaine public

Commerçants

Point sur l’occupation du domaine public par les commerçants suite à la crise sanitaire : autorisation obligatoire…

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ?