Auto-entrepreneurs et calcul des cotisations sociales
Auto-EntreprisesUrssaf : Baisse du taux de calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs.
Dans le cadre des travaux parlementaires de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le Gouvernement a annoncé une réduction par décret des taux du versement forfaitaire libératoire applicable aux micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, communément appelés « auto-entrepreneurs », pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.
Sources : La Quotidienne Francis Lefebvre du 28/10/2022
Article publié le 12/12/2022