Apprentissage : les évolutions

Social

A la suite des derniers aménagements législatifs intervenus en matière d’apprentissage, des précisions sont apportées par voie réglementaire sur :

· l’aide unique à l’embauche d’apprentis, qui remplace deux aides régionales, la prime à l’apprentissage et la prime aux employeurs d’apprentis handicapés, en conséquence abrogées ;

· l’aide TPE Jeunes apprentis qui est également abrogée, même si elle continue, par dérogation, à s’appliquer aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019 ;

· la révision des pourcentages de rémunération des apprentis au titre des contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, pour tenir compte du relèvement récent de l’âge d’accès à l’apprentissage ;

· les conditions simplifiées de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti ;

· l’expérimentation de la visite d’information et de prévention (VIP) de l’apprenti par un médecin de ville ;

· les niveaux de la prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences.

Sources : D. n° 2018-1163, 17 déc. 2018 : JO 19 déc. 2018 ; D. n° 2018-1231, 24 déc. 2018 : JO 26 déc. 2018 ; D. n° 2018-1348 et n° 2018-1347, 28 déc. 2018 : JO 30 déc. 2018 ; D. n° 2018-1340, 28 déc. 2018 : JO 30 déc. 2018 ; D. n° 2018-1345, 28 déc. 2018 : JO 30 déc. 2018 ; D. n° 2019-1, 3 janv. 2019 : JO 4 janv. 2019 / Lettre de l’Unasa n° 1/2019

Article publié le 24/01/2019

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