Précisions de la loi “Avenir professionnel” sur les contrats d’apprentissage.

La durée d’un contrat d’apprentissage est, en principe, égale à la durée du cycle de formation. Jusqu’à présent, elle pouvait toutefois être inférieure pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti ou des compétences acquises lors de périodes de mobilité à l’étranger, activité militaire ou réserve opérationnelle, service civique, volontariat militaire, engagement en tant que pompier volontaire.

La loi “Avenir professionnel” prévoit désormais la possibilité d’une durée de contrat d’apprentissage supérieure à celle du cycle de formation, pour les même motifs.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, le centre de formation de l’apprenti doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur. Pendant cette période, l’apprenti relève du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Le maître d’apprentissage qui encadre l’apprenti durant les périodes de formation en entreprise peut être le chef d’entreprise ou un salarié, mais aussi le conjoint collaborateur de l’employeur.

Sources : Feuillet Rapide Francis Lefebvre 37/19 du 5 septembre 2019 – Article 1 de l”ordonnance 2019-861 du 21/08/2019

Article publié le 27/112019