Aides à l’emploi

Expérimentation du dispositif d’emplois francs opérationnelle à compter du 1er avril 2018

L’expérimentation du dispositif des emplois francs, réactivé récemment avec des ajustements, est opérationnelle à compter du 1er avril 2018.
Les conditions d’éligibilité au dispositif sont précisées : une aide publique peut être attribuée aux employeurs qui embauchent, par CDI ou CDD d’au moins 6 mois conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV), dont la liste est parallèlement fixée par arrêté.
Il est possible de vérifier que l’adresse du salarié recruté pour un emploi franc se trouve bien dans un quartier éligible sur le site suivant : https ://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
Les employeurs visés sont ceux affiliés à l’assurance chômage, à l’exclusion des employeurs publics et des particuliers employeurs.
D’un montant de 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour une embauche en CDI et de 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, l’aide est versée chaque semestre, sous réserve d’une attestation de présence transmise par l’employeur à Pôle emploi, dans les délais requis.
Le ministère du Travail fournit sur son site le formulaire de la demande d’aide qui devra être renseigné et transmis par l’employeur à Pôle emploi pour bénéficier de l’aide.

Source : D. n° 2018-230, 30 mars 2018 et A. 30 mars 2018 : JO 31 mars 2018

Article publié le 25/04/2018

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