Aide de 1 500 € pour les mandataires sociaux salariés des TPE

TPE/PME

La FCGA (à laquelle le CGALA est affilié) est membre de la CPME et à ce titre nous vous informons des négociations en cours entre les instances représentatives et l’AGIRC ARCCO.

Vous trouverez ci-après le message du Président François Asselin.

« A ce jour, les 150 000 dirigeants mandataires sociaux salariés à la tête de TPE/ PME, restent les grands oubliés des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics à l’intention des salariés ( chômage partiel) et des entreprises ( Fonds de Solidarité, Prêt Garanti par l’Etat…). Ils ne « rentrent pas dans les cases » et ne sont personnellement éligibles à aucune aide financière.

Et pourtant ils ont pris des risques pour créer de la richesse et des emplois. Ils méritent qu’on ne les oublie pas. Nous avions donc à cœur de réparer cette injustice.

C’est pourquoi après avoir été à l’initiative de l’indemnité de perte de gains attribuée par le CPSTI aux indépendants issus du secteur artisanal et du commerce, la CPME, se réjouit tout particulièrement d’être parvenue à convaincre les instances de gouvernance paritaire de l’AGIRC- ARRCO d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée à 1500 €.

Les dirigeants mandataires sociaux salariés ( gérants minoritaires, Présidents de SAS…) pourront ainsi, à compter du 11 mai, l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire ( IRC) à laquelle ils cotisent à titre individuel. »

Sources : FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés)

Article publié le 07/05/2020 

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