La loi relative à la simplification du droit des sociétés supprime les mentions obligatoires dans
Actualités
Fiscal / social / Règlementaire
Cession d’entreprise : fin des mentions obligatoires
cessions d'entreprises
Réforme de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs
Micro entreprise
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de modifier les bénéficiaires de l'ACRE...
Carte professionnelle dans le BTP
Bâtiment
Afin de lutter contre le travail illégal, les entreprises du BTP doivent délivrer à leurs salariÃ
RGPD : un outil fourni par la CNIL
RGPD
La CNIL met à disposition sur son site un registre simplifié des données personnelles à recenser
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Réglementation
A compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures...
Dématérialisation obligatoire des déclarations pour les auto-entrepreneurs
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A compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations
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