Fonds de solidarité : pertes de CA du mois d’octobre à déclarer avant le 30 novembre
Fonds de solidarité entreprisesLe fonds de solidarité a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment).
Les entreprises fermées administrativement à partir du 30 octobre 2021 doivent se déclarer sur le site www.impots.gouv.fr pour prétendre au fonds de solidarité pour les 30 et 31 octobre 2020.
Pour la fermeture relative au mois de novembre, la déclaration sera possible début décembre 2020.
TOUT SAVOIR ET FAIRE LA DEMANDE
Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : HTTPS://WWW.ECONOMIE.GOUV.FR/COVID19-SOUTIEN-ENTREPRISES/LES-MESURES.
Sources : Direction Générale des Finances Publiques
Article publié le 24/11/2020