Les adhérents gagnants en matière de fiscalité BIC !
L’adhésion au CGALA ouvre, notamment, droit aux entreprises individuelles et aux sociétés soumises à l’impôt sur le revenu à :
- Une non majoration de la base imposable (15 % sur les revenus 2021 / 10 % sur les revenus 2022). Exemple : vous êtes adhérent votre base imposable est de 20 000 € elle reste à 20 000 € ; vous n’êtes pas adhérent votre base imposable de 20 000 € est majorée de 15 ou 10 %.
- Une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion (2/3 des frais engagés, plafonnée à 915 €). Exemple : pour 500 € HT d’honoraires comptables + 115 € HT de cotisation CGALA, le montant de votre réduction d’impôt s’élève à 410 €.
- D’une dispense de majoration fiscale : dans les 3 mois de votre adhésion, si vous faites connaître spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans votre déclaration fiscale professionnelle, vous ne subissez pas de majoration fiscale.
L’adhésion au CGALA assure à tous les adhérents, quels que soient leur statut juridique ou leur mode d’imposition, une sécurité fiscale renforcée par les missions d’examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (ECCV) de la liasse fiscale, l’examen périodique de sincérité (EPS) ou encore l‘EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE (ECF) également ouvert aux non-adhérents, missions effectuées en toute collaboration avec l’expert-comptable.
