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Assujetti
Assujetti partiel
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Type de déclaration de TVA
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CA3 Trimestrielle
CA3 Mensuelle
Qui réalise votre déclaration de TVA ?
Qui réalise votre déclaration de TVA ?
Votre expert-comptable
Vous-même
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Etes-vous inscrit au Registre du commerce ?
Oui
Non
Avez-vous suivi le « Workshop 5 jours » ?
Oui
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Etes-vous inscrit au Répertoire des métiers ?
Oui
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Avez-vous suivi le « Stage Préalable à l’Installation » ?
Oui
Non
La location meublée, concerne-t-elle une résidence avec services
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OUI
NON
S'agit-il d'une première année d'activité ?*
*
Oui
Non
(Cochez OUI si votre activité a débuté depuis moins de 5 mois)
S'agit-il d'une première année d'activité ?*
*
Oui
Non
(Cochez OUI si votre activité a débuté depuis moins de 5 mois)
Autres informations
Exercice comptable
Date d'ouverture
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Date de clôture
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Est-ce votre première adhésion à un Centre de gestion pour cette activité et à la même adresse ?
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Oui
Non
Nom du centre précédent
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Date souhaitée du transfert de centre
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Adresse du centre précédent
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Code postal du centre précédent
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Localité du centre précédent
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La télétransmission de vos données fiscales vers l’administration fiscale est effectuée par :
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Votre expert comptable
Votre centre de gestion
Vous même
La surveillance de votre comptabilité est-elle confiée à un expert-comptable ?
*
Oui
Non
Nom du cabinet
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Adresse du cabinet
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Téléphone du cabinet
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Code postal du cabinet
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Localité du cabinet
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Tarif
0,00 €
Montant de la cotisation* *Le montant de votre 1ère cotisation vous est donné à titre indicatif. Il est calculé automatiquement à partir des éléments que vous avez renseignés (Cotisation réduite 1ère année d’activité / Régime Micro ou cotisation pleine). Vous recevrez votre 1er appel de cotisation à régler dès que nous aurons enregistré votre adhésion.
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le décret, les conditions d'adhésion et la politique de traitement des données personnelles.
Bon pour adhésion et signature : Je reconnais avoir pris connaissance et respecter l’ensemble des obligations prévues par l’article 8 des statuts.
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Bon pour adhésion et signature : Je reconnais avoir pris connaissance et respecter l’ensemble des obligations définies par le décret n°79-638 du 27 juillet 1979 et accepter la politique de traitement des données personnelles.
RGPD
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