Formalités des entreprises : le fonctionnement du Registre National des Entreprises (RNE) à compter du 1er janvier 2023 est précisé…

À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
Le registre unique des entreprises se substituera à la plupart des registres et répertoires existants (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, etc).

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Sources : Lettre Bpifrance CREATION du 06/09/2022

Article publié le 16/09/2022