Prélèvement à la source

Fiscal

Plus de 50 cabinets comptables, experts-comptables et collaborateurs, ont assisté le jeudi 13 septembre à la 1/2 journée de formation sur le prélèvement à la source organisée par le CGALA et l’ARAMPLLA. Merci à tous pour leur participation.

Cette session était animée par M. Laurent SAVARIN, avocat spécialisé en droit fiscal, cabinet AVODIRE.

Le points suivants ont été développés :

Comment va fonctionner le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 ?

Quels sont les revenus concernés ?/Sur quelle assiette sera calculé le PAS ?/Quel sera le taux de prélèvement ? Comment le moduler ? Quelles incidences sur la trésorerie ?/Qu’en est-il pour les revenus non soumis au PAS ?/Quels sont les nouveaux calendriers de paiement de l’impôt ? Pour les salariés, pour les indépendants ?

Quel est le rôle dévolu de l’entreprise dans le fonctionnement du PAS ?

Quelles sont les nouvelles obligations et responsabilités de l’employeur ?/Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?/Comment collecter l’impôt ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Selon quel calendrier pour les entreprises dans le champ de la DSN

Comment passe-t-on du système actuel à celui de demain ? Le traitement de l’année 2018

Quels sont les enjeux et les contraintes du traitement fiscal des revenus 2018 ?/Comment seront imposés les revenus de l’année 2018 ?/Quels sont les revenus visés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement ?/Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ? Pour un salarié, pour un indépendant, pour un dirigeant ?/ Quelles modalités de contrôle sont prévues par l’administration fiscale ?

Article publié le 17/09/2018

 

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