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Prélèvement à la source Fiscal

Présentation, calendrier, questions/réponses sur le prélèvement à la source

Actus fiscales et sociales Commerçants et Artisans Fiscal

Cotisation foncière des entreprises, adoption de la loi contre la fraude fiscale...

Santé et travail : aides financières pour les TPE Prévention des risques

L'’assurance maladie rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour effectuer une demande leur permettant de bénéficier d’aides financières...

Débitants de tabac Métiers

La nouvelle aide à la transformation des débits de tabac prévue par le protocole d'accord signé avec la Confédération nationale des buralistes le 2 février 2018 vient d'être instituée...

Note de synthèse novembre 2018 Fiscal

Investissement Scellier : les non-résidents peuvent bénéficier de la réduction d'impôt...

Art 238 quindecies du CGI : appréciation du délai de 5 ans Fiscal

L'article 238 quindecies du CGI prévoit l'exonération des plus-values réalisées lors de la transmission d'une entreprise ou d'une branche complète d'activité lorsque différentes conditions sont remplies...

Travailleurs indépendants : estimez vos cotisations sociales Social

Le site de la sécurité sociale des indépendants a mis en ligne un simulateur qui permet aux artisans et aux commerçants (hors auto-entrepreneur)...

Création d’entreprise : chiffres de septembre 2018 Transmission d'entreprise

En septembre 2018, 57 494 nouvelles entreprises ont vu le jour en France. Leur nombre a augmenté de 15 % au regard de septembre 2017...

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